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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Document type à compléter avant mise en production : les informations d'identité légale de la société (marquées entre crochets, ex. [Raison sociale]) doivent être renseignées avec les données réelles de l'entreprise (SIRET, siège social, capital social, directeur de publication, coordonnées de l'hébergeur, etc.) avant toute publication commerciale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Therapvie par tout utilisateur (praticien, membre de cabinet, ou visiteur). Elles s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente, qui régissent l'aspect commercial d'un abonnement payant.

1. Objet

Therapvie est une plateforme logicielle (SaaS) de gestion de cabinet destinée aux praticiens du bien-être et de la santé non conventionnelle : gestion d'agenda, de clients, de facturation, site vitrine, outils marketing, formations en ligne, téléconsultation, et modules complémentaires.

2. Création de compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le praticien s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le praticien est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai.

3. Éligibilité et usage professionnel

Therapvie est réservé aux professionnels majeurs exerçant une activité de bien-être, de thérapie ou de coaching, agissant à titre professionnel. Le praticien demeure seul responsable du respect des règles déontologiques, légales et réglementaires propres à sa profession (y compris, le cas échéant, les règles encadrant la pratique d'actes de santé, la publicité professionnelle, ou la protection des données de ses clients).

Therapvie n'exerce aucun contrôle sur la qualification professionnelle des praticiens inscrits et ne se substitue en rien à un ordre professionnel ou une autorité de tutelle.

4. Cabinets partagés et employés

Un praticien peut créer ou rejoindre un « cabinet » regroupant plusieurs comptes praticiens (associés, salariés, secrétariat). Le propriétaire (rôle OWNER) d'un cabinet est responsable de la gestion des accès des membres qu'il invite, y compris de la configuration de leur emploi du temps lorsque le module de gestion des employés est activé, et s'assure d'avoir l'accord des personnes concernées pour cette gestion déléguée.

5. Contenu déposé par les praticiens

Chaque praticien reste titulaire et seul responsable des contenus qu'il publie via la plateforme (site vitrine, blog, articles, réseaux sociaux connectés, programmes de formation, fiches produits). Le praticien garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

  • Contourner les mesures de sécurité ou tenter d'accéder à des données d'un autre utilisateur sans autorisation.
  • Envoyer des communications non sollicitées (spam) à des tiers via les outils de messagerie ou de marketing intégrés.
  • Publier ou transmettre des contenus illicites, ou usurper l'identité d'un tiers.
  • Utiliser des moyens automatisés (extraction massive, robots) pour collecter des données de la plateforme sans autorisation écrite.

7. Disponibilité et évolution du service

Therapvie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie de disponibilité continue (des opérations de maintenance planifiées ou des incidents techniques peuvent survenir). Therapvie peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques ou réglementaires, moyennant une information préalable raisonnable pour les changements substantiels.

8. Suspension et résiliation

Therapvie peut suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification (sauf urgence justifiée par un risque pour la sécurité ou les droits de tiers).

Le praticien peut à tout moment demander la clôture de son compte depuis les paramètres de son espace, sous réserve du respect des conditions de résiliation applicables à un éventuel abonnement en cours (voir les CGV).

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur la plateforme elle-même.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

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