[Raison sociale]) doivent être renseignées avec les données réelles de l'entreprise (SIRET, siège social, capital social, directeur de publication, coordonnées de l'hébergeur, etc.) avant toute publication commerciale.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant à la plateforme Therapvie par un praticien professionnel. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
Therapvie propose plusieurs formules d'abonnement (praticien seul, cabinet de 2 à 5 praticiens, cabinet de 5 à 20 praticiens), dont le détail et les tarifs en vigueur sont consultables sur la page tarifs de la plateforme. Les tarifs sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, en euros, et peuvent être facturés mensuellement ou annuellement au choix du praticien.
Certains modules additionnels peuvent être proposés à la carte, en complément d'une formule d'abonnement, selon les modalités affichées au moment de l'achat.
Un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise, est proposé à la création d'un nouveau compte praticien, dans la limite d'un essai par praticien. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités de la formule d'essai est suspendu tant qu'aucun abonnement payant n'a été souscrit ; aucun prélèvement n'est effectué automatiquement à l'issue de l'essai.
Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe. Therapvie ne stocke jamais les coordonnées bancaires du praticien. Le renouvellement de l'abonnement est automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable.
L'abonnement est conclu pour la durée de la période de facturation choisie (mois ou année) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation.
Le praticien peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (le praticien conserve l'accès au service jusqu'à cette date) ; aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
Le praticien peut à tout moment changer de formule d'abonnement (par exemple passer d'une formule praticien seul à une formule cabinet lors de la constitution d'un cabinet partagé). Le changement de tarif associé s'applique selon les modalités de proratisation en vigueur au moment du changement, affichées avant confirmation.
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle, catégorie dans laquelle s'inscrit la souscription d'un abonnement Therapvie par un praticien. L'essai gratuit de 14 jours décrit à l'article 2 permet néanmoins d'évaluer le service avant tout engagement financier.
Therapvie se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute augmentation de tarif applicable à un abonnement en cours sera notifiée au praticien au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, celui-ci pouvant alors résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.
Une facture est émise à chaque paiement et mise à disposition du praticien dans son espace de facturation, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
Therapvie met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de Therapvie ne saurait être engagée au titre de l'usage que le praticien fait du service vis-à-vis de sa propre patientèle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.